Appel d’offres photovoltaïque simplifié : le cadre de référence après le S21
Pendant plusieurs années, le développement du photovoltaïque sur bâtiments en France s’est appuyé sur le mécanisme S21, qui permettait de bénéficier automatiquement d’un tarif d’achat réglementé pour des installations allant jusqu’à 500 kWc.
Ce dispositif a progressivement évolué afin de mieux maîtriser les volumes soutenus et d’introduire une logique de mise en concurrence pour les projets de taille intermédiaire.
Aujourd’hui, le S21 “classique” ne s’applique plus aux installations de plus de 100 kWc.
Il est remplacé par un appel d’offres simplifié, organisé par l’État et instruit par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Quelles installations sont concernées ?
Le régime de soutien dépend désormais clairement de la puissance du projet.
Les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc continuent de bénéficier d’un tarif ou d’un complément de rémunération automatique.
À l’autre extrémité, les projets de plus de 500 kWc relèvent des appels d’offres nationaux “classiques”, plus lourds et plus complexes.
Entre les deux, les projets compris entre 100 et 500 kWc, installés sur bâtiments ou ombrières, sont soumis à l’appel d’offres simplifié.
C’est aujourd’hui le cadre de référence pour de nombreux projets portés par des entreprises, collectivités, acteurs agricoles ou fonciers.
Le principe de l’appel d’offres simplifié
Contrairement à l’ancien S21, le soutien public n’est plus attribué automatiquement.
Le porteur de projet doit désormais candidater, en déposant une offre conforme à un cahier des charges précis et en proposant un prix de complément de rémunération compétitif.
Les projets retenus bénéficient d’un contrat de complément de rémunération, qui vient compléter les revenus issus de la vente de l’électricité sur le marché, tout en apportant une visibilité économique sur le long terme.
Les étapes clés du processus
1. Un projet qui doit être mûr avant de candidater
La première étape, souvent sous-estimée, consiste à s’assurer que le projet est suffisamment avancé au moment du dépôt.
L’appel d’offres ne s’adresse pas à des intentions, mais à des projets concrets.
Cela implique notamment :
- une implantation clairement définie et éligible,
- une autorisation d’urbanisme obtenue et en cours de validité,
- une puissance arrêtée et cohérente avec le site,
- une première structuration technique et économique crédible.
Un projet insuffisamment mature est très rapidement écarté lors de l’instruction.
2. Le dépôt de l’offre lors d’une période de candidature
L’appel d’offres est organisé en périodes successives, chacune avec une date limite de dépôt et un volume de puissance appelé.
Le dossier est déposé de manière entièrement dématérialisée sur la plateforme de la CRE.
L’offre comprend à la fois des éléments administratifs, techniques et financiers, et notamment :
- l’identification du porteur de projet,
- la description de l’installation,
- une garantie financière de 10 000 €,
- le prix de complément de rémunération proposé.
Une fois la date limite passée, aucune modification n’est possible.
3. L’examen de l’admissibilité
Avant tout classement, la CRE vérifie que chaque projet respecte l’ensemble des exigences du cahier des charges.
Sont notamment contrôlés :
- le respect de la tranche de puissance,
- la nouveauté du projet,
- l’absence de cumul d’aides publiques,
- le respect des seuils d’empreinte carbone,
- l’engagement du candidat à être le producteur de l’installation.
Le processus est binaire : un seul point non conforme entraîne l’élimination du dossier.
4. Le classement économique des projets
Les projets admissibles sont ensuite classés principalement sur un critère : le prix proposé.
Le mécanisme est volontairement simple afin de garantir transparence et lisibilité.
Même lorsque la puissance totale des projets déposés est inférieure au volume appelé, une partie des offres est éliminée afin de maintenir une mise en concurrence effective.
5. Désignation des lauréats et suite du projet
À l’issue de l’instruction, les lauréats sont officiellement désignés par le ministre chargé de l’énergie.
Les projets retenus doivent alors respecter un calendrier précis : dépôt de la demande de raccordement, réalisation conforme au dossier déposé, puis mise en service.
En contrepartie, le producteur bénéficie d’un contrat de complément de rémunération sécurisé, qui constitue la base économique du projet.
Un changement de logique pour les porteurs de projets
Le passage du S21 automatique à l’appel d’offres simplifié marque un changement de posture.
Il ne s’agit plus simplement de “bénéficier d’un tarif”, mais de présenter un projet solide, structuré et compétitif.
La réussite repose désormais autant sur la qualité du montage administratif et réglementaire que sur la performance technique de l’installation.
L’accompagnement SOLARENA
Dans ce contexte plus exigeant, SOLARENA intervient en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) spécialisé en photovoltaïque.
SOLARENA accompagne les porteurs de projets :
- dans l’analyse d’éligibilité et du cadre réglementaire,
- dans la structuration technico-économique des projets,
- dans la constitution et le dépôt des dossiers d’appel d’offres,
- et dans le suivi post-désignation (raccordement, modifications, conformité).
L’objectif est clair : sécuriser les projets, éviter les erreurs éliminatoires et maximiser les chances de succès, dans un dispositif qui a remplacé le S21 historique par une logique de concurrence maîtrisée.